Lors d'une conférence de presse donnée à l'Assemblée nationale, la commission présidée par Jean-François Copé pour le financement de la télé publique, ce dernier a démenti formellement une augmentation de la redevance audiovisuel, et a détaillé les pistes de réflexion de la commission.
Lors d'une conférence de presse donnée à l'Assemblée nationale, la commission présidée par Jean-François Copé pour le financement de la télé publique, ce dernier a démenti formellement une augmentation de la redevance audiovisuel, et a détaillé les pistes de réflexion de la commission. Jean-François Copé présentait l'état d'avancement du travail de la commission consacrée au financement de la télé publique dont il est le président. Cette conférence de presse avait lieu après la diffusion par Les Echos d'une annonce d'une augmentation de la redevance de 14 euros. C'est pour cette raison, que JF Copé a démenti formellement cette information avant de détailler les 3 scénarios possibles envisagés pour le financement de la télé publique sans publicité. Ces 3 scénarios ne sont " ni définitifs, ni exclusifs", et prennent en compte un manque à gagner de 650 millions d'euros. En effet, l'arrêt de la publicité ne devrait avoir lieu qu'à partir du 1er septembre 2009 sur toutes les chaînes après 20h00. Sont préservées les recettes issues du parrainage, de la publicité sur l'outre-mer et les régions, sur le net et les nouveaux supports. L'arrêt total de la publicité devrait intervenir le 1er janvier 2012 - coïncidant ainsi avec l'arrêt définitif de la diffusion analogique. Scénario 1 : Redevance Ce qui est acquis, c'est que la redevance sera indexée à l'inflation. Ainsi, elle devrait augmenter rapidement de 2% (soit environ 2 euros). Des réflexions sont engagées quant à l'élargissement de l'assiette de cette taxe : télévision dans les résidences secondaires, taxe sur les ordinateurs... Scénario 2 : Taxe sur les opérateurs télécom Scénario préféré par Jean-François Copé, cette taxe affecterait les acteurs de la téléphonie mobile et des fournisseurs d'accès à Internet. Cette taxe serait calculée sur le chiffre d'affaire de l'ordre de 0,5%. Pour compléter ce financement, la commission prévoit une taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées afin de financer les 80 millions d'euros de fonctionnement de l'INA. Une taxe qui de toute façon pourrait exister dans tous les cas de figure. L'Etat se propose aussi de financer directement à hauteur de 160 M euros. Scénario 3 : Taxe sur les produits d'électronique grand public La dernière hypothèse voudrait taxer les produits dits "bruns" comme les télé, lecteur dvd, baladeurs...
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