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La taxe audiovisuelle est passée de 1,5 % à 0,5 % en 2009, pour les chaînes dont les ressources publicitaires ont baissé de plus de 5 %. TF1 et M6 seront remboursés du trop perçu en 2009soit un montant total de plus de 15 millions d'euros, annonce le site du Figaro.

La taxe audiovisuelle est passée de 1,5 % à 0,5 % en 2009, pour les chaînes dont les ressources publicitaires ont baissé de plus de 5 %. TF1 et M6 seront remboursés du trop perçu en 2009soit un montant total de plus de 15 millions d'euros, annonce le site du Figaro. En 2009, la taxe audiovisuelle est passée de 1,5 % à 0,5 %, pour les chaînes dont les ressources publicitaires ont baissé de plus de 5 %.Vendredi, les députés ont voté l'amendement, instaurant une baisse de la taxe audiovisuelle de 1,5 % à 0,5 % pour l'année 2009 pour les chaînes dont les ressources publicitaires ont baissé de plus de 5 %, proposé par les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Christian Kert, Michel Herbillon, Louis Giscard d'Estaing et Franck Riester.Si cet amendement est également adopté au Sénat la semaine prochaine, TF1 et M6 seront remboursés du trop perçu en 2009. Ainsi, TF1 qui a payé 14 millions d'euros recevra 9,3 millions et M6 qui s'est déchargé d'une taxe de 9,5 millions euros en percevra 6,3 millions. Seule Canal +, qui a vu ses recettes publicitaires augmenter en 2009, reste taxé à 3 %. Pour toutes les chaînes de la TNT, la taxe destinée à financer France Télévisions a été fixée à 0,5 % quelque soit la progression de leurs recettes.