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Le 27 avril, la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement de première instance et a condamné M6 à verser 35 000 euros à SBDS Active, société qui gère TV-replay.fr.

Le 27 avril, la Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement de première instance et a condamné M6 à verser 35 000 euros à SBDS Active, société qui gère TV-replay.fr.Le Groupe M6 accusait SBDS Active de violation de droits d'auteur, parasitisme et concurrence déloyale car le site TV-replay.fr utilisait des liens dits "profonds" qui redirigent les internautes vers les pages internes des sites M6 replay et W9 replay.M6 a été débouté en première instance et condamné à versé à SBDS Active 15 000 euros de dommages et intérêts et 20 000 euros en vertu de l'article 700 du code de la procédure civile. Le 27 avril, la Cour d'Appel de Paris, saisie par M6, a confirmé ce jugement.Le site TV-replay.fr est donc conforté dans sa démarche et sa stratégie. Depuis son lancement en 2009, il cherche à faciliter l'accès à l'offre légale de programme TV à la demande. Le mois dernier, le site a enregistré 2,2 millions de visiteurs uniques. Fort de ce succès, TV-replay.fr compte désormais décliner son contenus sur les télévisions connectées, les tablettes et les smartphones.